Article (Décret du 14 avril 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Epoisses >>)
Art. 2. - Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 2 et au dernier tiret du troisième alinéa de l'article 6 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont abrogées.