Article (Décret du 20 avril 1995 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin de Thau et de sa façade maritime)
(1) Ces documents sont tenus à la disposition du public:
- à la préfecture de l'Hérault;
- au service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon;
- dans les mairies des communes de: Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux,
Bouzigues, Frontignan, Loupian, Marseillan, Mèze, Poussan et Sète.