Article (Arrêté du 26 janvier 1995 portant création d'une application informatique nationale de gestion des enseignements et des étudiants)
Art. 2. - Le traitement a pour finalité:
1o D'assurer la gestion administrative de la pédagogie et de la scolarité des étudiants des établissements publics de l'enseignement supérieur;
2o De fournir aux établissements publics d'enseignement supérieur les informations permettant le pilotage de la pédagogie;
3o De permettre une remontée d'informations à des fins de statistiques et de répartition des moyens vers l'administration centrale par l'intermédiaire du traitement S.I.S.E.;
4o De permettre la mise en oeuvre d'enquêtes sur les conditions de vie des étudiants conformément aux textes législatifs et réglementaires existants.