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Article (Arrêté du 13 septembre 1994 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)

Article (Arrêté du 13 septembre 1994 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)

Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 15 septembre 1994, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.