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Article (Décret no 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'études de la sécurité civile)
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Article (Décret no 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'études de la sécurité civile)
Art. 25. - L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget.