Article (Arrêté du 29 août 1994 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France)
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1989 susvisé relatives aux indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France sont abrogées.