Article (Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1990 modifié relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences instituée à l'article 2 du décret no 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1990 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Les mots: « Un représentant des employeurs du secteur associatif désigné par le directeur des sports » sont remplacés par les mots: « Un représentant des employeurs du secteur associatif désigné par le délégué aux formations ».
Les mots: « Un représentant des employeurs du secteur commercial désigné par le directeur des sports » sont remplacés par les mots: « Un représentant des employeurs du secteur commercial désigné par le délégué aux formations ».
Les mots: « Un représentant des associations regroupant les personnes titulaires des diplômes mentionnés à l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, désigné par le directeur des sports » sont remplacés par les mots: « Un représentant des associations regroupant les personnes titulaires des diplômes mentionnés à l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée, désigné par le délégué aux formations ».