Article (Arrêté du 13 juillet 1994 portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense)
Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 1995, le complément exceptionnel de restructuration institué par le décret du 23 février 1993 susvisé peut être attribué aux personnels ouvriers de l'un des services ou établissements du ministère de la défense conformément à la liste annexée au présent arrêté.