Article (Arrêté du 10 mai 1994 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Art. 2. - Ce comité est composé de cinq représentants titulaires de l'administration, désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé, de cinq représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.