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Article (Arrêté du 10 mai 1994 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)

Article (Arrêté du 10 mai 1994 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)

Art. 2. - Ce comité est composé de cinq représentants titulaires de l'administration, désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé, de cinq représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.