Article (Arrêté du 12 août 1994 portant ouverture et report de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 des autorisations de programme s'élevant à 47 395 334 F et des crédits de paiement d'un montant de 59 772 758 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.