Article (Arrêté du 25 juillet 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales)
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 juillet 1994,
l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:
I. - A la commission des infirmiers, comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical, sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français:
Remplacer: « Titulaire: M. le docteur Soulary (Michel) » par: « Titulaire: M. le docteur Aignan (Claude) ».