Article (Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants)
Art. 4. - Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis à un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
Le Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de l'organisation du concours. Le président arrête la liste d'aptitude.
TITRE III
NOMINATION, FORMATION INITIALE
ET TITULARISATION