Article (Arrêté du 27 juin 1994 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la phrase: « Le département de la recherche n'est pas subdivisé » est supprimée.