Article (Décret no 94-645 du 26 juillet 1994 modifiant le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante)
Art. 3. - A l'annexe II du décret du 28 avril 1988 susvisé, les mots: « Les conseils de sécurité prévus à l'article 2 s'imposent dans les conditions fixées ci-dessous » sont remplacés par les mots: « Les conseils de sécurité prévus à l'article 4 s'imposent dans les conditions fixées ci-dessous ».