Article (Arrêté du 5 août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Viticulture-oenologie)
Art. 7. - A compter de la publication du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 16 juillet 1965 modifié portant création du brevet de technicien supérieur agricole, option Viticulture-oenologie.
Il reste toutefois en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995 pour les candidats devant se présenter à la session normale d'examen de 1995.
Les candidats ajournés à la session d'examen de 1995 du brevet de technicien supérieur agricole mentionné au premier alinéa du présent article pourront choisir de se présenter aux sessions d'examen de 1996 et 1997 selon les dispositions de l'arrêté du 18 juin 1971 susvisé qui reste applicable dans ce cas ou selon les dispositions du présent arrêté en subissant les épreuves terminales des premier et deuxième groupes.