Article (Arrêté du 3 août 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux d'hiver) et ouverture d'une nouvelle rubrique)
Art. 3. - Est inscrite sur la rubrique Composites hybride- lignée(s) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, le composite désigné ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0194 du 23/08/94 Page 12275
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L'article 3 de l'arrêté du 30 juillet 1993 susvisé portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères) est abrogé.