Article (Arrêté du 11 août 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la dispensation médicamenteuse au sein des hôpitaux des armées)
Art. 6. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.