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Article (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Article (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Art. 16. - Les élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, français sont admis soit par concours, soit sur titres. Le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche fixe chaque année, sur proposition des conseils de perfectionnement, le nombre maximal d'élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à admettre dans chaque école.
Les conditions d'admission par concours sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Les listes d'élèves admis sont arrêtées par le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche. Le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche peut admettre sur titres, après avis du comité d'enseignement constitué en jury et dans la limite des places disponibles, les candidats justifiant de titres ou diplômes d'enseignement supérieur figurant sur des listes établies, pour chaque école, par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Les élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, étrangers peuvent être admis par concours ou sur titres dans les mêmes conditions que les élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, français; ils sont classés séparément sur les diverses listes d'admission.
L'inscription aux concours d'admission comporte le paiement préalable de droits d'inscription fixés par le ministre chargé de l'économie.