Article (Arrêté du 23 juin 1994 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des classes de troisième des sections bilingues français-langue régionale)
Art. 2. - Les élèves des classes de troisième des sections bilingues français-langue régionale peuvent, en fonction de l'enseignement qui leur a été dispensé, choisir de composer en français ou en langue régionale lors de l'épreuve d'histoire-géographie du diplôme national du brevet.
Ils font connaître leur choix au moment de l'inscription à l'examen.