Article (Décrets du 15 juillet 1994 portant nomination de magistrats)
Art. 1er. - M. Bernard Blais, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Jean Volff, nommé procureur général près la cour d'appel de Toulouse.