Article (Arrêté du 16 juin 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho))
Article (Arrêté du 16 juin 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho))
Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.