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Article (Arrêté du 1er juin 1994 portant nomination à la commission consultative de la formation des paysagistes D.P.L.G.)
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Article (Arrêté du 1er juin 1994 portant nomination à la commission consultative de la formation des paysagistes D.P.L.G.)
Art. 2. - La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans.