Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Art. 18. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.