Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Art. 16.4. - Surveillance des sols:
En cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols appropriée est mise en oeuvre sous le contrôle de l'inspection des installations classées. Sont obligatoirement précisés la localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer.
TITRE XVII
TEXTES ABROGES ET DEROGATIONS