Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Art. 14.3. - Pollution de l'eau:
Lorsque les seuils définis ci-dessous sont dépassés, l'exploitant doit réaliser les mesures suivantes sur ses effluents aqueux en sortie de son établissement.
La détermination du débit rejeté doit se faire par mesures en continu lorsque le débit maximal journalier dépasse 2 000 mètres cubes. Dans les autres cas, le débit devra être déterminé par une mesure journalière ou estimé à partir de la consommation d'eau.
Lorsque les flux journaliers autorisés dépassent les valeurs indiquées, une mesure journalière doit être réalisée pour les polluants énumérés ci-après, à partir d'un échantillon prélevé sur une durée de vingt-quatre heures proportionnellement au débit.
Les analyses sont effectuées selon des méthodes normalisées. La mesure journalière sur échantillon peut être remplacée par une mesure en continu.
Dans les cas où sont employées des mesures en continu, des mesures selon les méthodes normalisées sur un prélèvement de vingt-quatre heures doivent être réalisées au moins hebdomadairement.
Matières en suspension totales: 400 kg/j.
DCO sur effluent non décanté: 1 000 kg/j.
Azote global: 200 kg/j.
Phosphore total: 60 kg/j.
Composés organiques du chlore (AOX): 8 kg/j.
Hydrocarbures totaux: 10 kg/j.
Indice phénol: 800 g/j.
Lorsqu'ils sont supérieurs à 400 kg/j, les rejets en DBO5 sur effluent non décanté sont mesurés au moins une fois par semaine; pour les rejets moins importants, la fréquence de la mesure sera fonction des caractéristiques spécifiques de l'effluent et de la variation DCO/DBO5.
Pour les étalissements rejetant moins de 400 kg/j de matières en suspension totales, la mesure journalière pourra être remplacée par une mesure hebdomadaire sur un effluent représentatif.
Les établissements rejetant moins de 1 000 kg/j de DCO devront réaliser une mesure journalière ou hebdomadaire.
Lorsque le rejet maximal de DCO dépasse 2 t/j, la mesure en continu du COT (carbone organique total) doit être réalisée. Lorsqu'une bonne corrélation aura pu être établie entre les mesures de COT et de DCO ou de DBO5, sur une durée d'au moins un an, les mesures de DCO ou de DBO5 pourront être réalisées moins fréquemment.
La fréquence des mesures pourra être augmentée si la vérification du bon fonctionnement des installations le demande.
Lorsque des mesures ou des prélèvements en continu sont réalisés,
l'évaluation des résultats doit faire apparaître sur un trimestre et pour chaque paramètre mesuré que:
- la valeur moyenne sur un mois ne dépasse pas les valeurs limites (en flux journalier et en concentration moyenne);
- aucune valeur moyenne journalière ne dépasse le double des valeurs limites.
Dans les autres cas, les mesures moyennes journalières ne doivent pas dépasser les valeurs limites.
TITRE XV
BILAN ENVIRONNEMENT DES REJETS TOXIQUES