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Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Var)

Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Var)



Art. 2. - L'arrêté du 24 octobre 1988 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Var est abrogé.