Article (Décret no 94-727 du 25 août 1994 modifiant le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation)
Art. 2. - L'article 4 du décret du 7 juin 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
1o Au premier alinéa, les mots: « quarante-huit membres » sont remplacés par les mots: « quarante-neuf membres »;
2o A la première phrase du 3o, les mots: « quatorze membres » sont remplacés par les mots: « quinze membres »;
3o Au b du 3o, les mots « huit membres » sont remplacés par les mots « neuf membres ».