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Article (Arrêté du 6 juin 1994 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt)

Article (Arrêté du 6 juin 1994 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt)

Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Elle comprend:
« 1o Le bureau des affaires régionales et des programmes européens;
« 2o Le bureau des infrastructures rurales;
« 3o Le bureau de l'aquaculture et de la pêche continentales;
« 4o Le bureau du C.I.F.A.R. (centre d'information et de formation sur l'aménagement rural);
« 5o Le bureau de la diversification économique. »