Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Art. 9.1. - Installations de traitement:
Les installations de traitement lorsqu'elles sont nécessaires au respect des valeurs limites imposées au rejet doivent être conçues de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter, en particulier à l'occasion du démarrage ou de l'arrêt des installations.
Elles doivent être correctement entretenues. Les principaux paramètres permettant de s'assurer de leur bonne marche doivent être mesurés périodiquement et si besoin en continu avec asservissement éventuel à une alarme. Les résultats de ces mesures doivent être enregistrés et tenus à la disposition de l'inspecteur des installations classées. Elles doivent être conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire à leur minimum les durées d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne peuvent assurer pleinement leur fonction.
Si une indisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées, l'exploitant doit prendre les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise le cas échéant en réduisant ou arrêtant si besoin est les fabrications concernées.