Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Art. 6.1. - Dispositions générales:
L'exploitant veillera à assurer l'intégration de son établissement dans le paysage.
A cet effet, il précisera les dispositions prises pour satisfaire à l'esthétique du site et tiendra régulièrement à jour un schéma d'aménagement. L'ensemble du site sera maintenu propre et les bâtiments et installations seront entretenus en permanence.
Les abords de l'établissement, placés sous le contrôle de l'exploitant,
seront aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture...).
Notamment, les émissaires de rejet et leur périphérie feront l'objet d'un soin particulier.
TITRE VII
DECHETS