Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-238 du 29 mars 1994 modifiant la décision no 92-869 du 8 septembre 1992 modifiée autorisant l'Association pour la promotion du Cantal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cant'FM)
Art. 1er. - La décision no 92-995 du 20 octobre 1992 modifiant la décision no 92-869 du 8 septembre 1992 susvisée est abrogée.