Article (Arrêté du 12 juillet 1994 portant création à la rentrée universitaire de 1994 de préparations au diplôme universitaire de technologie destinées à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans)
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académies concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.