Article (Arrêté du 7 juillet 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux premières affectations des lauréats des concours des personnels de direction)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est:
premières affectations des lauréats des concours de recrutement des personnels de direction de l'éducation nationale.