Article (Circulaire du 20 juillet 1994 relative au programme quinquennal en faveur de la sécurité dans les établissements d'enseignement élémentaire du premier degré)
2.2. La répartition du solde
Une seconde enveloppe complétera pour l'exercice 1994 cette première délégation en fonction des besoins et dans la limite des crédits disponibles. Cette seconde enveloppe sera répartie à la suite des travaux définitifs de la commission Schleret.
Vous veillerez de ce fait à n'attribuer immédiatement des subventions qu'en faveur d'opérations réellement urgentes et qui ne peuvent être différées de quelques mois. Cette méthode vous permettra de ne pas obérer la ventilation future de votre enveloppe définitive, étant précisé que cette première enveloppe vous restera acquise.