Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant certaines dispositions relatives à l'emploi d'édulcorants et de polyols dans les denrées destinées à l'alimentation humaine)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant certaines dispositions relatives à l'emploi d'édulcorants et de polyols dans les denrées destinées à l'alimentation humaine)
Art. 1er. - Les premier et troisième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont remplacés respectivement par: << Les articles 3 bis et 3 ter et l'annexe III du présent arrêté récapitulent l'ensemble des additifs alimentaires dont l'emploi est autorisé dans la fabrication des denrées alimentaires. << Sont également récapitulées aux articles 3 bis et 3 ter et à l'annexe III les teneurs résiduelles maximales ou les doses d'emploi maximales des additifs alimentaires. >>