Article (Arrêté du 16 mai 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission)
Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée et complétée comme suit:
« Le poste de "chef du bureau de gestion des ressources humaines à la direction de l'administration générale" est remplacé par le poste de "chef du bureau du cabinet du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat";
« Délégué à la communication;
« Chef du bureau de l'administration des personnels à la direction générale de l'administration et des finances;
« Chef du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France;
« Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi;
« Chef de la Division nationale des eaux minérales et thermales à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes;
« Chef du Centre national de réception des véhicules à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France;
« Chef du bureau d'analyses des risques et des pollutions industrielles à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes;
« Chef de la division Développement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Limousin;
« Chef de la division Environnement à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Centre. »