Article (Arrêté du 28 septembre 1994 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique)
Art. 34. - Les candidats de nationalité française définitivement admis doivent, dans un délai de quinze jours à partir de la date de notification de leur succès, fournir les pièces suivantes:
1. Un extrait de l'acte de naissance ou une fiche d'état civil;
2. Un certificat de nationalité française;
3. Un certificat médical prévu à l'article 20 du décret du 14 mars 1986;
4. Un état signalétique des services militaires ou une photocopie des premières pages du livret militaire ou, pour les candidats qui n'ont pas encore effectué leur service national, une pièce attestant que le candidat est en position régulière au regard du code du service national;
5. Une copie des diplômes ou les pièces justifiant l'expérience professionnelle du candidat.
Pour les candidats définitivement admis de nationalité étrangère, une décision du directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique fixera, en tant que de besoin, les pièces de l'état civil équivalentes aux pièces prévues aux 1, 2 et 4 du présent article.
Les candidats qui demanderont un recul de limite d'âge, soit au titre de leur service militaire, soit au titre des charges de famille, devront joindre obligatoirement les pièces justificatives.