Article (Arrêté du 9 novembre 1994 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 02/12/94 Page 17017 a 17018
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