Article (Arrêtés du 7 octobre 1994 portant répartition de crédits (extraits))
Article (Arrêtés du 7 octobre 1994 portant répartition de crédits (extraits))
Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de paiement de 52 215 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.