Article (Décret no 94-929 du 27 octobre 1994 relatif aux soins dispensés aux détenus par les établissements de santé assurant le service public hospitalier, à la protection sociale des détenus et à la situation des personnels infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Art. 6. - Sont abrogés le premier alinéa de l'article R. 161-4 ainsi que les articles R. 174-9, R. 174-10, R. 381-97-1 à R. 381-97-4, R. 381-101 et R. 381-102 du code de la sécurité sociale.