Article (Arrêté du 6 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1978 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique d'ingénieurs diplômés de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Art. 6. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.