Article (Arrêté du 21 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 modifié fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement)
Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé est abrogé.