Article (Arrêté du 11 août 1994 portant nomination à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction)
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 11 août 1994:
En application de l'article 4 du décret no 88-328 du 8 avril 1988 portant création de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction, sont nommés membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction:
1. Membre de la section du diagnostic prénatal et de la section de procréation médicalement assistée comme représentant du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé:
M. le professeur Jacque (Jean-Paul).
2. Au titre de la section du diagnostic prénatal:
a) Comme personnes pratiquant les examens de diagnostic prénatal, sur proposition de l'Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant:
Mme le professeur Gilgenkrantz (Simone), centre de transfusion sanguine,
Nancy;
M. le professeur Goossens (Michel), hôpital Henri-Mondor, Créteil;
M. le professeur Taillemite (Jean-Louis), hôpital Saint-Antoine, Paris;
b) Comme directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pratiquant les examens en vue du diagnostic prénatal:
Mme le docteur Stora (Hélène), laboratoire d'analyses biologiques spécialisées, Nice;
c) Comme médecin expérimenté en échographie:
M. le docteur Bessis (Roger), centre d'échographie de l'Odéon, Paris;
d) Comme gynécologue-obstétricien expérimenté en matière de prélèvements en vue du diagnostic prénatal:
M. le docteur Nisand (Israël), centre hospitalier intercommunal de Poissy;
e) Comme médecin ayant des connaissances et une expérience particulière en génétique:
Mme le docteur Briard (Marie-Louise), hôpital Necker-Enfants malades, Paris; f) Comme personnalités scientifiques choisies en raison de leur compétence dans la recherche en matière de diagnostic prénatal:
M. le professeur Boué (André), laboratoire du château de Longchamp, Paris;
M. le professeur Mattei (Jean-François), hôpital de La Timone, Marseille.
3. Au titre de la section de procréation médicalement assistée:
a) Comme gynécologue-obstétricien et biologiste pratiquant la fécondation in vitro dans un établissement d'hospitalisation public:
M. le professeur Lopes (Patrice), centre hospitalier régional, Nantes;
M. le professeur Czyba (Jean-Claude), hôpital Edouard-Herriot, Lyon;
b) Comme gynécologue-obstétricien et biologiste pratiquant la fécondation in vitro dans un établissement d'hospitalisation privé:
M. le docteur Audebert (Alain), clinique Saint-Sernin, Bordeaux;
M. le docteur Montagut (Jacques), laboratoire de biologie clinique,
Toulouse;
c) Comme personnes ayant une expérience en ce qui concerne la conservation des gamètes humains, sur proposition de la Fédération des centres d'étude et de conservation du sperme humain:
M. le professeur Jouannet (Pierre), hôpital du Kremlin-Bicêtre;
M. le professeur Jalbert (Pierre), hôpital de La Tronche, Grenoble;
M. le professeur Lansac (Jacques), hôpital Bretonneau, Tours;
d) Comme personnalités scientifiques choisies en raison de leur compétence dans la recherche en matière de procréation médicalement assistée:
M. le professeur Humeau (Claude), centre hospitalier régional, Montpellier; M. Testart (Jacques), unité Inserm 187, Clamart.
En application de l'article 2 du décret no 88-328 du 8 avril 1988 précité,
M. Michaud (Jean), conseiller à la Cour de cassation, est maintenu dans ses fonctions de président de la commission.
Le mandat des membres et du président de la commission prendra fin à la date de nomination des membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal prévue à l'article L.
184-3 du code de la santé publique.
L'arrêté du 7 août 1991 portant nomination à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction est abrogé.