Article (Arrêté du 17 août 1994 portant ouverture de crédits (art. 21))
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 1994 sont augmentées d'une somme de 59 586 785 F applicable aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.