Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-338 du 31 mai 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le quartier de la Morlande sur la commune d'Avallon (Yonne))
Art. 1er. - L'office est autorisé, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans les logements situés 1 à 19, rue Guynemer, 2 à 6, rue Pierre-Etienne-Flandin, 1 à 9, place Pierre-et-Marie-Curie, 1, rue Jean-de-La Fontaine, 7 à 15, avenue de la République, et 2 à 4, place Jean-Cocteau, dans la commune d'Avallon, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.