Article (Décret no 94-330 du 22 avril 1994 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des services du Premier ministre (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) dans des corps de fonctionnaires de la catégorie B)
A N N E X E
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ET A L'ACTION REGIONALE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 27/04/94 Page 6152 a 6153
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