Article (Arrêté du 15 avril 1994 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1989 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (femmes et hommes))
Art. 6. - Le b du paragraphe 2 de l'article 40 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé est supprimé.