Article (Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie)
Recettes perçues au titre du protocole nickel.
Classe 5. - Comptes financiers
50. - Emprunts à court terme
501 Avances reçues de l'Etat.
502 Avances reçues du territoire.
503 Avances reçues des provinces.
509 Avances diverses.
51. - Prêts et avances à court terme
511 Avances en garantie d'emprunt.
517 Avances aux établissements publics (à subdiviser).
519 Avances diverses.
52. - Effets à payer
521 Lettre de change, relevé.
523 Ordres de paiement et bons de caisse.
53. - Effets à recevoir
530 Traites des douanes.
54. - Chèques
542 Chèques impayés.
55. - Titres de placement et bons à court terme
555 Bons du Trésor.
56. - Disponibilités au Trésor
568 Compte au Trésor.
569 Crédit de trésorerie.
57. - Disponibilités gérées par des organismes tiers
570 Opérations F.E.D.
58. - Disponibilités chez les régisseurs
580 Avances aux régisseurs (à subdiviser par régies).
583 Avances pour fonds de caisse aux régisseurs de recettes.
585 Administrateurs de legs.
589 Régisseurs des dépôts d'enfants.
59. - Virements internes
Classe 6. - Charges par nature
60. - Denrées et fournitures consommées
600 Produits pharmaceutiques et d'hygiène et appareillages.
6001 Médicaments et produits vétérinaires.
6002 Sérums et vaccins.
6009 Autres produits pharmaceutiques et d'hygiène et appareillages.
601 Alimentation.
602 Habillement et textiles.
603 Carburants, combustibles et lubrifiants.
604 Fournitures agricoles et aliments pour animaux.
605 Produits d'entretien ménager.
606 Fournitures de voirie et d'entretien.
607 Fournitures scolaires et éducatives.
608 Fournitures de bureau.
609 Autres fournitures.
6090 Achats de tabacs.
6091 Achats de vignettes et de timbres fiscaux.
6099 Fournitures diverses.
61. - Frais de personnel
610 Rémunération du personnel permanent titulaire.
611 Rémunération du personnel non titulaire.
612 Allocations de chômage.
613 Frais médicaux liés aux accidents de service.
614 Cotisations pour la formation et la gestion du personnel.
6141 Cotisations à l'I.F.P.A.
615 Rémunérations et indemnités diverses.
617 Régime spécial d'hospitalisation des agents de la collectivité.
618 Charges sociales.
619 Provisions pour créations d'emplois ou recrutements (1).
62. - Impôts et taxes
620 Impôts et taxes sur les rémunérations.
621 Impôts fonciers et taxes foncières.
623 Taxes et impôts sur matériels de transport.
624 Droits de timbres et d'enregistrement.
625 Impôts et taxes indirects.
629 Autres impôts.
63. - Travaux et services extérieurs
630 Loyers, charges locatives et de copropriété.
6300 Loyers pour terrains nus.
6302 Loyers pour bâtiments.
6303 Loyers pour équipement de voirie.
6304 Loyers pour matériel, outillage et mobilier.
6305 Loyers pour matériel de transport.
6306 Loyers pour matériel informatique et bureautique.
6309 Autres loyers.
631 Entretien et réparation à l'entreprise.
6310 Entretien de terrains, de parcs et jardins.
6311 Travaux d'entretien dans les bois et forêts.
6312 Entretien de bâtiments.
6313 Entretien de voirie et de réseaux.
6314 Entretien de matériel, outillage et mobilier.
6315 Entretien de matériel de transport.
6316 Entretien de matériel informatique et bureautique.
632 Travaux d'exploitation à l'entreprise.
633 Acquisition de petit matériel, outillage et mobilier.
634 Electricité, eau, gaz, assainissement.
6340 Electricité.
6341 Eau et assainissement.
6342 Gaz.
635 Honoraires et rémunérations d'intermédiaires.
636 Frais d'études et de recherches.
637 Travaux pour le compte de tiers.
638 Primes d'assurances.
64. - Participations et prestations au bénéfice de tiers
640 Contingents et participations.
6401 Participation aux charges de fonctionnement des établissements d'enseignement.
6402 Participation au service d'hygiène scolaire.
6403 Participation aux dépenses de chômage.
6405 Dotations du territoire aux provinces (art. 33 L.R.).
6407 Participation à charges communales et intercommunales (E.I.P. et F.E.R.).
6408 Participation aux charges des établissements publics.
6409 Autres contingents et participations diverses.
641 Remboursement de frais à d'autres collectivités.
6411 Remboursements à l'Etat.
6412 Remboursements au territoire.
6413 Remboursements aux provinces.
6414 Remboursements aux groupements de communes.
6415 Remboursements aux communes.
6418 Remboursements aux établissements publics.
6419 Autres remboursements.
642 Participations aux frais des services et oeuvres privés.
643 Frais de séjour et de stage.
6430 Rémunération des stagiaires de formation professionnelle.
6431 Frais de scolarité, d'internat et de stage.
6435 Frais de placement familial.
6436 Frais d'hébergement.
6437 Frais d'hospitalisation.
6439 Autres frais.
644 Honoraires médicaux et frais paramédicaux.
645 Autres prestations de services au bénéfice de tiers.
6454 Cotisations pour affiliation de tiers à un régime volontaire de protection sociale.
6455 Frais de transports.
6456 Frais d'analyses diverses.
6457 Aide judiciaire.
6459 Autres prestations.
65. - Allocations, subventions
650 Allocations.
6500 Allocations principales.
6501 Majorations spéciales pour aide constante d'une tierce personne.
6502 Allocations de loyer.
6503 Allocations versées au titre du maintien des droits acquis.
6504 Allocations compensatrices.
6505 Allocations de compensation aux grands infirmes travailleurs.
6506 Allocations représentatives de services ménagers.
6507 Allocations d'habillement.
6508 Argent de poche et pécule.
6509 Autres allocations.
651 Primes, secours et dots.
6511 Primes.
6512 Secours.
6513 Dots.
652 Indemnités viagères de départ.
653 Allocations viagères.
655 Bourses et prix.
657 Subventions.
6570 Subventions aux organismes publics.
6571 Subventions aux personnes de droit privé.
658 Versements sur recettes.
66. - Frais de gestion générale et de transport
660 Fêtes et cérémonies.
661 Frais de transport et de déplacements.
6610 Transports, déplacements et missions du personnel.
6611 Frets et transports de matériel.
662 Prestations de services.
6620 Frais d'impression et de reliure.
6621 Annonces et insertions.
6629 Autres prestations de service.
663 Documentation générale et technique.
664 Frais de postes et télécommunications.
6640 Frais postaux.
6641 Frais de télécommunications.
665 Frais d'actes et de contentieux.
666 Indemnités des élus et des chefs coutumiers.
6660 Indemnités aux élus.
6662 Indemnités aux chefs coutumiers.
6663 Cotisations sociales de la collectivité pour les élus.
667 Frais de mission des élus et des chefs coutumiers.
6670 Frais de mission des élus.
6672 Frais de mission des chefs coutumiers.
669 Dépenses imprévues (2).
67. - Frais financiers
671 Intérêts.
672 Frais financiers divers.
673 Pertes de change.
674 Frais de recouvrement, d'assiette et confection des rôles.
677 Charges des services concédés ou affermés.
678 Déficit des régies pris en charge par le budget principal.
679 Déficit des services à comptabilité distincte pris en charge par le budget principal.
68. - Dotations aux comptes d'amortissement et de provisions
680 Dotations aux comptes d'amortissement de frais extraordinaires.
6810 Dotations aux amortissements des subventions d'équipements versées.
6811 Dotations aux amortissements des frais et des primes d'émission ou de remboursements d'emprunts.
6812 Dotations aux amortissements des frais d'études et de recherches.
6814 Dotations aux amortissements des frais d'aliénation.
6815 Dotations aux amortissements des travaux d'amélioration.
682 Dotations aux amortissements des immobilisations.
6820 Dotations aux amortissements des carrières.
6821 Dotations aux amortissements des plantations.
6822 Dotations aux amortissements des bâtiments.
6823 Dotations aux amortissements des voies et réseaux.
6824 Dotations aux amortissements de l'outillage, du matériel et du mobilier. 6825 Dotations aux amortissements du matériel de transport.
6826 Dotations aux amortissements des autres immobilisations corporelles.
6828 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles.
69. - Charges exceptionnelles
690 Remboursement de trop-perçus.
6900 Restitution sur taxes locales.
6901 Dégrèvements sur impôts.
6902 Détaxes sur marchandises.
691 Subventions exceptionnelles versées.
692 Dommages et intérêts.
693 Remises gracieuses.
698 Rectifications sur exercices clos.
699 Autres charges exceptionnelles.
Classe 7. - Produits par nature
70. - Produits de l'exploitation
700 Produits d'exploitation.
7001 Monopole des tabacs.
7002 Abonnements et ventes d'ouvrages.
7004 Produits pharmaceutiques et vétérinaires.
7005 Produits des analyses.
7006 Droits d'entrée.
7007 Ventes de matières.
7008 Facturation de travaux et de prestations.
7009 Rétributions de services.
704 Cantines scolaires, internats et foyers.
705 Taxes et redevances pour services rendus.
708 Services payés du personnel.
709 Autres produits d'exploitation.
71. - Produits domaniaux
710 Produits agricoles.
711 Produits des forêts.
713 Locations sur les droits de chasse et de pêche.
714 Locations des immobilisations.
7140 Locations de terrains.
7142 Locations de bâtiments.
7144 Locations de matériel, outillage et mobilier.
7145 Locations de matériel de transport.
7146 Location de matériel informatique et bureautique.
7149 Autres locations.
715 Produits d'occupation du domaine public.
7150 Droits de voirie et redevances portuaires et aéroportuaires.
7154 Redevances pour occupation du domaine par des entreprises de distribution d'énergie électrique.
7155 Contributions pour déprédations de voirie.
7159 Autres produits d'occupation du domaine public.
719 Autres produits domaniaux.
72. - Produits financiers
721 Revenus du portefeuille.
722 Intérêts des prêts et créances.
723 Gains de change.
727 Produits des services concédés ou affermés.
728 Excédent des régies.
729 Excédent des services à comptabilité distincte.
73. - Remboursements, subventions, participations
733 Recouvrement.
7331 Recouvrements de prestations sociales.
7332 Recouvrements de traitements.
7334 Recouvrements de dépenses effectuées pour le compte des collectivités publiques.
7336 Recouvrements de frais divers.
7338 Recouvrements de dépenses d'aide sociale.
7339 Autres recouvrements.
736 Subventions de fonctionnement.
737 Participations.
7371 Participation de l'Etat.
7372 Participation du territoire.
7373 Participation des provinces.
7374 Participation de groupements de communes.
7375 Participation des communes.
7376 Participation des particuliers.
7377 Participation d'organismes internationaux.
7378 Participation d'établissements publics.
7379 Autres participations.
74. - Dotations reçues
741 Dotation de l'Etat.
7410 Contribution de l'Etat aux charges d'enseignement primaire et d'assistance médicale gratuite (art. 34 L.R.).
7411 Dotation spécifique de l'Etat aux collèges (art. 36 L.R.) (part de fonctionnement).
7412 Contribution de l'Etat aux charges de formation.
7413 Contribution de l'Etat aux charges de l'enseignement primaire public.
7414 Contribution de l'Etat aux charges de santé.
7415 Dotation budgétaire (protocole nickel).
7416 Versement de la caisse de stabilisation des recettes fiscales (garantie nickel).
742 Dotation de fonctionnement du territoire.
75. - Impôts indirects
750 Centimes additionnels sur impôts indirects.
751 Droits d'enregistrements et de timbre.
7510.0 Droits d'enregistrement (territoire).
7510.1 Droits d'enregistrement (provinces).
7510.2 Droits d'enregistrement (communes).
7511 Droits d'hypothèque.
7512 Taxe sur les biens de main-morte.
7513 Taxe sur les assurances.
7514 Droits de timbre.
752 Taxe sur les véhicules à moteur.
7520 Produits de la vente des vignettes pour véhicules automobiles.
7521 Droits et redevances afférents aux véhicules automobiles.
7522 Taxe de visite technique des véhicules.
756 Droits à l'importation.
75600 Droits de douane à l'importation.
75601 Taxe générale à l'importation.
75602 Taxe de consommation sur les produits importés.
75603 Taxe de stabilisation du prix de l'essence et du gasoil.
75604 Taxe conjoncturelle sur les produits manufacturés.
75605 Taxe conjoncturelle agricole.
75606 Taxe phytosanitaire à l'importation.
75608 Taxe spéciale sur importation.
75609 Taxe sur les importations de bois.
75610 Taxe sur les tabacs.
75611 Taxe sur les boissons alcooliques.
75612 Taxe sur les carburants.
75615 Taxe de péage.
75690 Amendes et confiscations.
757 Droits à l'exportation.
758 Taxes indirectes diverses.
75800 Taxe de consommation intérieure.
75801.0 Droits de licence (territoire).
75801.1 Droits de licence (provinces).
75801.2 Droits de licence (communes).
75802 Taxe sur les transferts de licences.
75804 Droits de navigation intérieure.
75805 Droits de francisation, de navigation et de passeport.
75806 Droits de quai.
75807 Droits de port.
75808 Taxe de l'immatriculation et de propriété des navires.
75809 Taxe sur les spectacles et les jeux.
75810 Taxe de fermeture tardive.
75811 Taxe sur les licences de pêche professionnelle.
75812 Taxe sur le café torréfié.
75813 Taxe industrielle.
75815 Contribution de solidarité pour la promotion touristique.
75817 Taxe de vérification des poids et mesures.
75818 Taxe d'épreuve des appareils à pression.
75819 Redevance pour autorisation de pêche dans la zone économique.
75822 Taxe sur l'électricité.
75823 Taxe de reboisement.
76. - Impôts directs autres que contributions directes
760 Redevances du domaine minier.
7600 Redevance ordinaire et supplémentaire sur mines instituées.
7601 Droits afférents aux autorisations personnelles minières et autres titres miniers.
769 Autres impôts directs.
7690 Contribution exceptionnelle de solidarité.
7691 Cotisation de 0,25 p. 100 sur les salaires.
7692 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
77. - Contributions directes
770 Centimes additionnels aux impôts directs.
777 Impositions directes.
77700 Impôt sur le revenu des personnes physiques.
77701.0 Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (territoire).
77701.1 Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (provinces).
77701.2 Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (communes).
77702 Taxe sur les opérations financières.
77703 Impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnement.
77710 Impôt sur les sociétés.
77711 Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux.
77712 Impôt forfaitaire annuel sur les sociétés de capitaux.
7772.0 Contribution des patentes (territoire).
7772.1 Contribution des patentes (provinces).
7772.2 Contribution des patentes (communes).
7772.4 Contribution des patentes (C.C.I.).
7772.5 Contribution des patentes (chambres des métiers).
7773.0 Contribution foncière immeubles bâtis et non bâtis.
7773.1 Contribution foncière (provinces).
7773.2 Contribution foncière (communes).
7775.0 Contribution téléphonique (territoire).
7775.1 Contribution téléphonique (provinces).
78. - Travaux d'équipement en régie
et réduction de charges
782 Travaux d'investissement en régie.
783 Production de denrées et fournitures.
785 Reprise sur provisions.
786 Provisions utilisées.
787 Reprises sur recettes d'investissement.
79. - Produits exceptionnels
791 Amendes.
793 Subventions exceptionnelles.
798 Rectifications sur exercices clos.
799 Autres produits exceptionnels.
Classe 8. - Résultats de fonctionnement
82. - Résultats antérieurs
820 Résultat de fonctionnement reporté.
826 Charges sur exercices antérieurs.
827 Produits sur exercices antérieurs.
828 Titres annulés ou admis en non-valeur.
8280 Titres annulés.
8285 Admissions en non-valeur.
829 Mandats annulés ou atteints par la déchéance.
83. - Prélèvements sur la section de fonctionnement
831 Prélèvements sur recettes de fonctionnement.
835 Dotations aux provisions.
8351 Dotations aux provisions pour risques financiers et garantie d'emprunts. 8352 Dotations aux provisions pour travaux d'équipement.
8355 Dotations aux provisions pour litiges.
8356 Dotations aux provisions pour travaux de gros entretien.
85. - Résultat de fonctionnement de l'exercice
Classe 9. - Comptes de programmes et de services
90. - Programmes de la collectivité
900 Bâtiments et équipements de la collectivité.
901 Voirie.
9010 Equipement en moyens techniques.
9011 Equipement de voiries.
9019 Autres équipements de voirie.
902 Réseaux.
903 Equipements scolaires, culturel et sportif.
9031 Collèges publics.
9032 Internats publics.
9035 Equipements sportifs et de jeunesse.
9036 Equipements culturels.
9039 Autres équipements scolaires, culturels et sportifs.
904 Equipement sanitaire et social.
9040 Structures de soins, de prévention et de laboratoires.
9044 Foyers et centres d'accueil.
9049 Autres équipements sanitaires et sociaux.
905 Transports et communications.
906 Secteurs économiques autres que transport.
9060 Secteur minier.
9061 Energie.
9062 Secteur maritime.
9063 Zones industrielles.
9064 Tourisme.
9069 Autres.
907 Equipement rural.
9070 Equipements ruraux divers.
9071 Fermes, propriétés rurales.
9072 Travaux d'irrigation.
9073 Equipement forestier, grands espaces verts.
9074 Aménagements fonciers.
908 Urbanisme et habitation.
9080 Urbanisme.
9082 Lotissements et habitat social.
9085 Logements.
9086 Ensembles et groupes immobiliers.
909 Autres équipements.
91. - Programmes au bénéfice de tiers (3)
910 Programmes pour l'Etat, les établissements publics nationaux.
911 Programmes pour le territoire et les établissements publics territoriaux. 912 Programmes pour les communes, les établissements publics communaux et intercommunaux.
913 Programmes pour les provinces et les établissements publics provinciaux et interprovinciaux.
914 Programmes pour d'autres tiers.
919 Fonds de concours.
92. - Opérations hors programme
922 Opérations immobilières et mobilières hors programme.
923 Approvisionnements.
925 Mouvements financiers.
9250 Dette résultant d'emprunts.
9251 Dette résultant d'autres engagements (garanties, avals).
9252 Dettes récupérables.
9255 Autres mouvements de créances et titres (participation à S.E.M.).
9258 Reprises d'excédents et déficits.
927 Financement globalisé de la section d'investissement.
93. - Services indirects
930 Service financier.
9300 Dette résultant d'emprunts.
9301 Dette résultant d'autres engagements.
9302 Dette récupérable.
9304 Dette à court terme.
9305 Autres charges financières.
9308 Répartition des charges financières nettes.
931 Personnel permanent.
9310 Formation professionnelle.
9311 Rémunérations et charges.
9319 Autres frais de personnels.
932 Ensembles immobiliers et mobiliers (subdivisions libres).
934 Administration générale (subdivisions libres).
936 Voirie.
9360 Espaces verts et jardins.
9361 Frais d'usage de la voirie routière.
9362 Entretien et réparation de la voirie.
9363 Infrastructure aérienne.
9364 Frais exceptionnels de la voirie routière.
9367 Travaux pour compte de tiers.
9368 Voirie maritime et fluviale.
9369 Autres voiries.
937 Réseaux.
9370 Assainissement.
9371 Adduction d'eau.
9372 Irrigation.
9373 Electrification.
9374 Réseaux de télécommunications.
9378 Défense contre les eaux.
9379 Autres réseaux.
94. - Services administratifs
940 Relations publiques.
9401 Formalités et élections.
9402 Information.
9403 Manifestations publiques et cérémonies.
943 Enseignement.
9430 Enseignement frais communs.
9431 Enseignement du premier degré.
94310 Enseignement du premier degré public.
94311 Enseignement du premier degré privé.
9432 Enseignement du second degré.
94320 Collèges publics.
94321 Collèges privés.
9433 Enseignement technique.
94330 Enseignement public.
94331 Enseignement privé.
9434 Enseignement supérieur.
9435 Internat.
9436 Formation professionnelle.
9439 Autres enseignements.
944 OEuvres sociales scolaires.
9445 Colonies de vacances.
9449 Autres oeuvres sociales scolaires.
945 Jeunesse, sports, loisirs et culture.
9451 Jeunesse, sport et loisirs.
9452 Activités culturelles.
95. - Services sociaux
950 Etablissements hospitaliers et sanitaires autonomes.
951 Services sanitaires et sociaux de la collectivité.
952 Hygiène publique et sociale.
954 Aide médicale.
955 Aides à la famille.
956 Aides aux personnes âgées.
957 Aides aux handicapés et aux infirmes.
959 Autres aides sociales.
96. - Services économiques
961 Interventions économiques générales.
9610 Expansion économique générale.
9611 Aménagements et urbanisme.
9612 Etudes et statistiques.
9613 Recherche et développement.
9614 Tourisme.
9619 Autres interventions.
962 Interventions en matière agricole.
9620 Expansion agricole.
9621 Stations de recherche et de production.
9622 Etudes et statistiques.
9623 Forêts et sylviculture.
9624 Elevage.
9625 Pêche et aquaculture.
9626 Indemnisations aux exploitants agricoles.
9629 Autres interventions agricoles.
963 Interventions industrielles et commerciales.
9630 Expansion industrielle et commerciale.
9631 Industries et énergie.
9632 Etudes et statistiques.
9633 Artisanat.
9634 Commerce.
9639 Autres interventions industrielles et commerciales.
964 Interventions socio-économiques.
9641 Emploi et formation.
9642 Etudes et statistiques.
9643 Habitat social.
9644 Transports.
9649 Autres interventions socio-économiques.
965 Domaine (productif de revenus).
9650 Terrains.
9651 Forêts et propriétés rurales.
9652 Bâtiments et logements.
9653 Droits et voirie.
9654 Matériel.
9656 Portefeuille.
9657 Ports et zone maritime.
9659 Autres.
966 Environnement.
9661 Environnement et sites terrestres.
9662 Réserves marines.
968 Services agricoles, industriels et commerciaux gérés directement,
concédés ou affermés.
97. - Service fiscal
970 Charges et produits non affectés.
971 Impôts et taxes.
9710 Impôts directs.
9711 Impôts et taxes indirects.
(1) Ce compte ne donne pas lieu à mandatements directs. Les crédits ouverts sont virés aux lignes 610, 611, 615 et 618.
(2) Ce compte ne donne pas lieu à mandatements directs.
(3) Les subdivisions des comptes 910, 911, 912, 913, 914 s'obtiennent en ajoutant aux numéros de ces comptes les derniers chiffres, à partir du troisième, des comptes du groupe 90, exemples: 912.35 équipements sportifs communaux, 913.82 programme provincial d'habitat social.