Article (Arrêté du 25 mai 1994 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Art. 3. - Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers, de niveau équivalent, peuvent être dispensés de l'habilitation à diriger des recherches par décision du jury de concours.