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Article (Décision du 13 janvier 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France)

Article (Décision du 13 janvier 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France)


Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2000, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Swirski (Andrzej), ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 24 novembre 1961 à Wroclaw (Pologne).